Législation du sport en FWB

Décret visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Le nouveau « décret sport » a été adopté par le Parlement de la Communauté française le 2 mai 2019, lors de la dernière séance plénière de cette législature

Ce décret, portant sur le mouvement sportif organisé, est en fait une réécriture du décret actuel du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française. Le nouveau texte entrera en vigueur le 1er janvier 2020, il n’y a donc pas de changement pour le reste de l’année 2019.

Découvrez ici le nouveau texte.

Décret du 08-12-2006 -  publié au Moniteur belge le 20-02-2007, modifié par les décrets du 19 octobre 2007, du 15 décembre 2010, du 25 octobre 2012,

du 20 mars 2014 et du 3 avril 2014 : 

· Le décret consolidé (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives, réglant leur subventionnement ainsi que celui des cercles affiliés aux associations reconnues organisant des activités sportives adaptées

· L'Arrêté du 06-07-2007 (.pdf) -  publié au Moniteur belge le 22-10-2007

Depuis le 1er janvier 2014, pour être éligibles aux subventions facultatives octroyées par la Communauté française, les clubs doivent pratiquer leurs activités sportives dans des infrastructures sportives équipées d'un DEA (défibrillateur externe automatique) :

· Décret relatif à la présence de défibrillateurs externes automatiques de catégorie 1 dans les infrastructures sportives du 25 octobre 2012 - publié au Moniteur belge le 05.12.2012

A consulter :

- Décret "code éthique"

- Décret du 20.10.11 relatif à la lutte contre le dopage

- Décret du 20.10.11 relatif à la lutte contre le dopage (Evolution et adaptations légales)

- Exposé des motifs et commentaires des articles relatif à la lutte contre le dopage (Décret du 20.10.11)

- Arrêté ministériel du 02.12.14 établissant la liste des substances et méthodes interdites pour 2015 (Décret du 20.10.11 relatif à la lutte contre le dopage)

- Décret du 03.03.14 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport

Code de l'eau en Wallonie

3 MARS 2016. – Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau

- Circulaire relative aux activités de sports moteurs de véhicules automobiles en zones de prévention de prise d'eau

- Sports moteurs & captages d'eau - présentation

- Descriptif d’utilisation de « WalOnMap » – Protection des captages